Pension alimentaire pour enfants selon le droit civil

Pension alimentaire pour enfants selon le droit civil La pension alimentaire pour enfants (ci-après : « pension alimentaire ») est l’obligation des parents envers leurs enfants mineurs, et parfois même leurs enfants adultes (comme cela sera expliqué plus loin). L’Amendement au droit de la famille (pension alimentaire), 1959 (ci-après : «la loi »), régit les…

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Pension alimentaire pour les enfants selon la loi juive

  Pension alimentaire pour les enfants selon la loi juive La pension alimentaire pour les enfants est le devoir d’un parent envers ses enfants mineurs. Nourrir ses enfants (ci-après « pension alimentaire ») est un devoir des parents envers leurs enfants mineurs et, dans certains cas, leurs enfants plus âgés. Les parents peuvent parvenir à un accord…

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Accord parental partagé

Accord parental partagé Notre monde est en constante évolution, même la famille classique composée d’un père et d’une mère mariés qui ont des enfants n’est plus la seule famille qui existe aujourd’hui. Les familles monoparentales de même sexe ne sont que quelques-unes des nouvelles familles. De plus, il y a actuellement des couples (hommes et…

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La convention de La Haye pour enlèvement d’enfants

  La Convention de La Haye enlèvement d’enfant permet que l’enfant ne soit pas déconnecté de son lieu de résidence habituel. La « Convention internationale sur les aspects civils de l’enlèvement d’enfants » signée en 1980 est également connue sous le nom de « Convention de La Haye » (« la Convention »). La Convention vient traiter la question des enlèvements /…

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Accord sur la répartition des biens

   ?Qu’est ce que c’est un accord sur la répartition des biens L’accord sur la répartition des biens, est une décision établie par le tribunal. Cette décision stipule qu’en cas de rupture et si certaines conditions existent, le couple (connu du public ou les époux mariés avant 1974) a des droits égaux sur les biens…

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la manière de nommer un tuteur remplaçant en Israel

Le document « exprimer ses volontés » (ci-après « exprimer ses volontés ») apporte une solution à l’un des difficiles dilemmes auxquels sont confrontés les tuteurs, et permet de nommer un tuteur remplacant en Israel. La pensée constante qui est enracinée dans l’esprit des parents de jeunes enfants ou handicapés, ainsi que de tout tuteur responsable du bien-être d’une…

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Quelles sont les directives préliminaires à l’intention d’un tuteur ?

  Les directives préliminaires à l’intention d’un tuteur (ci-après dénommées les « directives ») sont un document dont l’édition est rendue possible par l’amendement 18 de la loi de 1962 sur la formation et la tutelle juridiques (ci-après dénommée « la loi »). La modification de la loi vient élargir l’autonomie d’une personne, fixer ce qu’il adviendra de sa…

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